Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Responsable du traitement
- Responsable
- Cloé Jacqmin, ergothérapeute indépendante
- Adresse
- Espace 71 Mons, Digue des Peupliers 71E, 7000 Mons, Belgique
- Contact
- ergo.cloejacqmin@gmail.com · +32 470 35 38 43
Quelles données et pourquoi ?
Quand vous utilisez le formulaire de contact, votre message est transmis à Netlify, l'hébergeur du site, qui le transfère par e-mail à Cloé Jacqmin. Vous pouvez aussi écrire directement par e-mail. Les données reçues sont :
- Identité et coordonnées : nom, adresse e-mail et, si vous l'indiquez, téléphone.
- Votre demande : type de demande et message, qui peut contenir des informations sur la santé ou le développement de votre enfant (âge, difficultés observées, diagnostic…).
Ces informations sont des données de santé, que le RGPD protège de façon renforcée. Elles sont utilisées uniquement pour :
- répondre à votre demande et fixer un rendez-vous ;
- si un suivi commence, préparer et tenir le dossier patient de votre enfant.
Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Sur quelle base ?
- Votre demande : le traitement est nécessaire pour y répondre et pour prendre les mesures préalables à une prise en charge (art. 6.1.b du RGPD). Pour les informations de santé, le formulaire vous demande votre accord explicite en cochant une case avant l'envoi (art. 9.2.a). Si vous écrivez directement par e-mail, l'envoi volontaire de ces informations vaut accord.
- Le suivi : le traitement est nécessaire aux soins de santé, sous le secret professionnel (art. 9.2.h du RGPD), et à une obligation légale de tenir un dossier patient (art. 6.1.c).
Combien de temps ?
- Copie chez Netlify : les messages envoyés par le formulaire sont aussi enregistrés dans l'espace d'administration du site chez Netlify. Cette copie est supprimée au plus tard 3 mois après réception.
- Demande sans suite (pas de rendez-vous) : les e-mails sont supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange.
- Demande suivie d'une prise en charge : les informations utiles sont reprises dans le dossier patient, que la loi impose de conserver au minimum 30 ans et au maximum 50 ans après le dernier contact (loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, art. 35). L'e-mail d'origine est ensuite supprimé de la messagerie.
Qui y a accès ?
Uniquement Cloé Jacqmin, tenue au secret professionnel. Les données ne sont transmises à personne d'autre sans votre accord, sauf obligation légale.
Des prestataires techniques interviennent toutefois :
- Google (Gmail), qui fournit la boîte e-mail. Google peut traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis).
- L'hébergeur du site, Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis), certifié dans le cadre de protection des données UE–États-Unis. Il reçoit et conserve les messages du formulaire de contact (voir ci-dessus) et enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) pour la sécurité du site.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à :
- consulter les données vous concernant ou concernant votre enfant ;
- les faire corriger ;
- les faire supprimer. Les e-mails d'une demande sans suite sont supprimés sur simple demande. Le dossier patient, lui, doit être conservé pendant la durée légale ;
- retirer votre consentement ou vous opposer à un traitement.
Pour cela, écrivez à ergo.cloejacqmin@gmail.com en précisant votre nom. Une réponse vous sera donnée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Sécurité
Le site et le formulaire de contact utilisent une connexion sécurisée (HTTPS). L'espace Netlify et la messagerie sont protégés par un mot de passe et une validation en deux étapes. Les e-mails ne sont pas chiffrés de bout en bout : évitez d'y joindre des documents médicaux, qui pourront être remis lors du premier rendez-vous.
